Conditions Générales de Vente

Préambule

En validant sa commande d’un produit de l’association « Vivre Sans Douleur », le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité conditions générales de vente qui suivent :

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de livres et de documents téléchargeables en ligne à partir du site Internet « Vivresansdouleur.info ».

Article 2 – Acceptation des conditions

Le système de paiement sécurisé de Vivresansdouleur.info est conçu pour que l’acheteur ait obligatoirement connaissance des conditions générales de vente avant de réaliser son achat sur le site. L’acceptation des présentes conditions se fait par un clic pour cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». L’achat implique confirmation de l’acceptation des conditions générales. Ces deux opérations constituent la preuve de la transaction et de l’acceptation des présentes conditions. Par acceptation des conditions générales, l’acheteur reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir entièrement acceptées. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres.

Article 3 – Commande

La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client d’un courrier électronique de Vivresansdouleur.info confirmant l’enregistrement définitif de la dite commande, à l’adresse laissée par le client au moment de l’enregistrement de ses coordonnées sur le site.

Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Facturation

Une facture est automatiquement établie par Vivresansdouleur.info, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession de la facture après le paiement sécurisé sur le Site.

Article 5 – Livraison

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact par courriel électronique à contact@vivresansdouleur.info.

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Concernant la livraison des produits Vivresansdouleur.info par téléchargement immédiat, en cas d’impossibilité de télécharger les produits depuis le site, le client devra signaler cette difficulté de livraison à Vivresansdouleur.info par courrier électronique. Vivresansdouleur.info aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l’une ou l’autre méthode ci-dessus évoquée.

Dès réception du/des produits, le client devra signaler à Vivresansdouleur.info par courrier électronique à contact@vivresansdouleur.info, toute impossibilité d’ouvrir le document et cela dans les 48 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de ne pouvoir exiger de Vivresansdouleur.info, le respect des engagements indiqués ci-après.

En cas d’impossibilité d’ouvrir le document, Vivresansdouleur.info aura la possibilité d’envoyer par voie de courrier électronique en pièce jointe.

Les parties conviennent qu’aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle s’agissant d’une livraison instantanée par téléchargement d’une prestation immatérielle.

Article 6 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Vivresansdouleur.info et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 7 – Accès au service

L’accès à Vivresansdouleur.info est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service Vivresansdouleur.info est disponible par courriel électronique à contact@vivresansdouleur.infodu lundi au vendredi.

Article 8 – Correspondance électronique

Vivresansdouleur.info considère qu’il est fondamental de répondre rapidement et efficacement à toutes vos demandes d’information, dont celles faites par courrier électronique à contact@vivresansdouleur.info.

Vivresansdouleur.info vous garantit une réponse électronique personnalisée au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de votre demande d’information.

Article 9 – Règles relatives à l’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

  • que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence Vivresansdouleur.info ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant des l’utilisation desdites informations;
  • qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 10 – Utilisation du site Web

Le site Web de Vivresansdouleur.info ou toute partie de celui-ci ne peut être copié, dupliqué, reproduit, vendu, loué ou autrement utilisé à des fins commerciales, sauf avec l’approbation préalable de Vivresansdouleur.info.

Vivresansdouleur.info se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service à toute personne dont la conduite est illégale, préjudiciable, inappropriée, ou susceptible de l’être à l’égard de Vivresansdouleur.info, ses affiliés, fournisseurs et clients.

Article 11 – Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les documents qui sont disponibles sur Vivresansdouleur.info.

Tous les produits Vivresansdouleur.info, toute liste des produits Vivresansdouleur.info, ainsi que tout le contenu du site Web de Vivresansdouleur.info (texte, graphiques, logos, boutons, images, icônes et composants logiciels) sont la propriété exclusive de l’Association « Vivre Sans Douleur ». Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et par les traités internationaux. Toute reproduction, en tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour fins autres que celles d’utilisation personnelle, est strictement interdite.

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